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Article 1 - Informations légales


Association Cannes Volontaires : www.cannesvolontaires.fr
Éditeur  : Association Cannes Volontaires,syndicats professionnels, constituée conformément aux disposition des art. L2133-1 et suivants du Code du travail, dont le siège social est situé Maison des Associations, 9 rue Louis Braille, 06400 Cannes, déclarée au Journal Officiel le 17 Janvier 2018, annonce 86.
Représentée par Max Artuso, en sa qualité de Président,
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Directeur de la publication : Max Artuso
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Article 2 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.


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Article 3 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Cannes Volontaires pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou  limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
     

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de Cannes Volontaires ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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  • Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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Si Cannes Volontaires venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
 

Article 5 - Liens hypertextes

  • Cannes Volontaires autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.cannesvolontaires.fr après une simple information préalable du webmaster à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. 
  • Cannes Volontaires se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision d'interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.
  • Cannes Volontaires décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur. Cannes Volontaires décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.cannesvolontaires.fr

 

Article 6 - Collecte  et protections des données personnelles

Le site www.cannesvolontaires.fr n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois que la Cannes Volontaires soit amenée à effectuer une telle collecte de manière accessoire notamment pour leur adresser une information, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site. Dans ce cas, Cannes Volontaires s'engage à ne pas faire un usage commercial des données personnelles collectées et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement . 
Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de Cannes Volontaires et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leur mission. Ainsi tout sous-traitant amené à cette occasion à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité.

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Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant  à exercer à tout moment auprès de la Cannes Volontaires soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal au service communication / site internet : Cannes Volontaires - Maison des Associations - 14 rue Louis Braille - 06400 Cannes

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.

 

Article 7 - Cookies

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